Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de souscription et d'utilisation des différents abonnements proposés par JURAFIT PARK. La signature du contrat d'abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les parties au contrat d'abonnement sont, d'une part, l'adhérent(e) qui bénéficie de la prestation, et d'autre part, JURAFIT PARK, qui propose l'abonnement.
Les présentes CGV sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil, du Code du sport et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Après avoir visité les installations de JURAFIT PARK et pris connaissance des prestations proposées, l'adhérent(e) déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible l'autorisant à utiliser les installations en libre-service pendant les horaires d'ouverture de JURAFIT PARK.
L'adhérent(e) reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant la signature du présent contrat, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.
L'abonnement donne droit à l'accès complet aux équipements et services suivants :
Les horaires d'ouverture, la fréquence et le contenu des cours collectifs peuvent être modifiés ou annulés ponctuellement en fonction des nécessités de service (absences de personnel, contraintes organisationnelles, période estivale, travaux, etc.). JURAFIT PARK s'engage à informer ses membres dans les meilleurs délais, et au minimum 48 heures à l'avance sauf urgence, de toute modification significative de l'offre.
Ces modifications ne donnent pas lieu à remboursement ni compensation, sauf en cas de fermeture totale prolongée indépendante de la volonté de l'adhérent(e), auquel cas les dispositions de l'article 7 (Suspension) s'appliquent.
Les prestations décrites constituent une formule globale d'accès. L'adhérent(e) reste libre de choisir les activités auxquelles il ou elle souhaite participer, sans obligation de fréquence ni réduction tarifaire.
À la signature du présent contrat et après accomplissement de toutes les conditions d'abonnement (notamment le règlement du premier échéancier), l'adhérent(e) reçoit un e-mail contenant ses identifiants d'accès à l'application SPORTIGO. Cette application est indispensable pour :
L'abonnement est strictement personnel et nominatif. L'adhérent(e) s'interdit formellement de transférer, céder ou prêter ses identifiants à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, de manière ponctuelle ou permanente.
JURAFIT PARK se réserve le droit de refuser l'accès en cas de doute raisonnable sur l'identité du porteur de l'accès. Tout abus constaté est susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement dans les conditions prévues à l'article 8.
L'accès à JURAFIT PARK est interdit aux personnes âgées de moins de 16 ans.
Les adolescents âgés de 16 à 18 ans peuvent fréquenter la salle sous réserve de réunir les conditions cumulatives suivantes :
Les parents ou tuteurs légaux sont responsables du comportement de leur enfant mineur au sein des installations et des dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers ou aux équipements.
Le paiement de l'abonnement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat d'abonnement (prélèvement automatique, carte bancaire, espèces). L'adhérent(e) s'engage à maintenir les conditions permettant la bonne exécution des prélèvements (provision suffisante, coordonnées bancaires à jour).
En cas de retard ou incident de paiement JURAFIT PARK en informe l'adhérent(e) par tout moyen écrit. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette information, JURAFIT PARK pourra suspendre l'accès à la salle jusqu'à complète régularisation. La suspension est levée dès régularisation de la situation. Tout incident de paiement pourra également donner lieu à la facturation à l'adhérent(e) des frais bancaires réellement supportés par JURAFIT PARK ainsi que, le cas échéant, de frais administratifs raisonnables liés au traitement de l'impayé, dans la limite de 10 € par incident de paiement dûment constaté.
En cas de non-régularisation dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'incident, JURAFIT PARK engage une procédure de recouvrement amiable. À défaut d'accord, le dossier pourra être transmis à un huissier de justice ou tout prestataire de recouvrement. JURAFIT PARK se réserve alors le droit d'exiger le règlement de l'intégralité des sommes restant dues jusqu'au terme de l'engagement contractuel, ainsi que les frais de recouvrement dans les limites prévues par la loi.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le prix total de l'abonnement est communiqué à l'adhérent(e) avant la conclusion du contrat. Les tarifs applicables à chaque formule d'abonnement sont détaillés dans la grille tarifaire en vigueur, affichée dans la salle et disponible sur tous nos supports ainsi que présenté à l'adhérent(e) lors de la signature. JURAFIT PARK se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les adhérent(e)s en cours de contrat selon les modalités prévues à l'article 18 des présentes CGV.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas de souscription à distance ou hors établissement (en ligne, par téléphone, etc.), l'adhérent(e) dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'adhérent(e) doit notifier sa décision de rétractation par tout moyen permettant d'en conserver la preuve (courrier recommandé avec accusé de réception, e-mail avec accusé de lecture) à l'adresse de JURAFIT PARK.
Si l'adhérent(e) a demandé expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation, il ou elle sera redevable d'un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats souscrits directement en salle (établissement physique).
L'abonnement peut être suspendu à la demande de l'adhérent(e) dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :
La suspension prend effet à compter de la date de réception par JURAFIT PARK de la demande et du justificatif correspondant. Elle ne peut pas être rétroactive. Il est donc impératif de transmettre la demande et les justificatifs dans les meilleurs délais.
La durée totale de suspension, tous motifs confondus, ne peut excéder six (6) mois sur la durée totale du contrat. L'abonnement est prorogé d'une durée équivalente à la période de suspension, sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement des mensualités déjà réglées n'est effectué au titre de la période de suspension.
En cas de fermeture totale des installations imposée par une autorité publique (arrêté préfectoral, décision gouvernementale, force majeure) ou résultant d'un sinistre indépendant de la volonté de l'adhérent(e), l'abonnement est automatiquement suspendu pour la durée correspondante. La période de fermeture est intégralement reportée sur la durée du contrat ou, à défaut, remboursée au prorata, au choix de JURAFIT PARK après concertation avec l'adhérent(e).
À l'arrivée du terme prévu, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour une période identique à celle initialement souscrite, sauf résiliation notifiée par l'adhérent(e) dans les délais suivants :
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, JURAFIT PARK adresse à l'adhérent(e) un avis écrit l'informant de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'envoi de cet avis, l'adhérent(e) peut résilier le contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction, sans frais ni pénalités.
Les abonnements trimestriels et mensuels ne sont pas soumis à reconduction tacite. Ils expirent automatiquement à leur terme sans démarche particulière.
La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale de JURAFIT PARK, E-mail ou message permettant d'en établir la preuve avec certitude.
L'adhérent(e) peut résilier son contrat avant son terme en cas de motif légitime sérieux, sans pénalité, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois et de la production d'un justificatif.
Sont notamment reconnus comme motifs légitimes :
La résiliation prend effet à l'expiration du préavis d'un mois suivant la réception par JURAFIT PARK de la demande et du justificatif. Les mensualités déjà réglées correspondant à des prestations non encore fournies au-delà de la date effective de résiliation sont remboursées au prorata.
JURAFIT PARK peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
La résiliation prononcée aux torts de l'adhérent(e) n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées et n'exonère pas l'adhérent(e) du paiement des sommes restant dues jusqu'au terme contractuel.
L'adhérent(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l'entrée de l'établissement préalablement à la signature du présent contrat. Ce règlement contient notamment les règles de sécurité, d'hygiène et de bonne conduite applicables au sein de JURAFIT PARK.
L'adhérent(e) s'engage à le respecter sans restriction ni réserve. Toute violation des règles du règlement intérieur peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, selon la gravité des faits.
Les cours collectifs sont accessibles sur réservation préalable via l'application SPORTIGO, dans la limite des places disponibles.
En cas d'empêchement, l'annulation doit être effectuée au moins soixante (60) minutes avant le début du cours via l'application, afin de permettre à d'autres membres de bénéficier de la place libérée.
Ce délais passé, l'annulation via l'application n'est plus possible. L'abonné(e) doit prévenir directement un membre de l'équipe.
Les retardataires disposent d'un délai de grâce de cinq (5) minutes après le début du cours pour intégrer la séance. Au-delà de ce délai, l'accès au cours est refusé, par respect pour l'instructeur et les participants. L'échauffement ne sera pas optimal.
En cas de trois (3) absences consécutives à des cours collectifs réservés, sans annulation ni information préalable transmise à JURAFIT PARK, les réservations de l'adhérent(e) seront automatiquement bloquées pendant une période de quinze (15) jours. Cette mesure vise à garantir un accès équitable aux cours pour l'ensemble des membres. L'adhérent(e) est informé(e) de ce blocage par notification via l'application SPORTIGO.
L'adhérent(e) dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la notification pour contester cette sanction en adressant une demande écrite motivée à JURAFIT PARK. En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, JURAFIT PARK se réserve la faculté de lever le blocage par décision discrétionnaire.
Aucun remboursement n'est effectué en cas de non-participation à un cours collectif réservé.
Des casiers individuels sécurisés par clé sont mis à disposition de l'adhérent(e) à titre gracieux pour la durée de chaque séance. L'utilisation de ces casiers est strictement limitée à la durée de présence dans l'établissement.
Il est formellement interdit de laisser des affaires personnelles dans les casiers après avoir quitté les installations. Tout objet laissé dans un casier après la fermeture pourra être retiré par JURAFIT PARK, sans engagement de conservation ni responsabilité.
Les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance particulière. Il est fortement déconseillé d'y déposer des objets de valeur. JURAFIT PARK ne saurait être tenu responsable des vols ou dommages causés dans les espaces vestiaires, sauf faute prouvée de sa part.
Des douches sont également mises à disposition pour la durée de la séance. L'adhérent(e) s'engage à en faire usage dans le respect des règles d'hygiène affichées.
Tout objet trouvé dans les espaces communs, vestiaires, ou toute autre zone des installations de JURAFIT PARK doit être remis sans délai au personnel ou déposé à l'accueil de l'établissement.
Les objets trouvés sont conservés par JURAFIT PARK pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur découverte. Durant cette période, l'adhérent(e) ou toute personne pouvant justifier de la propriété de l'objet peut en demander la restitution en se présentant à l'accueil, muni(e) d'une pièce d'identité.
À l'expiration de ce délai de trente (30) jours, les objets non réclamés sont remis aux autorités compétentes conformément aux articles 2276 et suivants du Code civil, ou détruits s'ils sont sans valeur marchande ou dans un état ne permettant pas leur conservation.
JURAFIT PARK ne saurait être tenu responsable de la perte, de la dégradation ou du vol d'objets non remis au personnel ou non déposés à l'accueil dans les meilleurs délais suivant leur découverte.
Les objets de valeur (bijoux, espèces, appareils électroniques, documents officiels) font l'objet d'une attention particulière. En cas de découverte de tels objets, JURAFIT PARK s'engage à en informer le propriétaire identifiable dans les meilleurs délais, par tout moyen disponible.
Conformément aux recommandations de santé publique, JURAFIT PARK encourage vivement tout adhérent(e) à consulter un médecin préalablement à toute pratique sportive et à faire établir un certificat de non contre-indication à la pratique du sport, à fournir lors de la première séance puis renouvelé chaque année.
La remise d'un tel certificat médical n'étant pas une obligation légale pour les majeurs, elle est laissée à la discrétion de l'adhérent(e), qui pratique les activités sous sa propre responsabilité, sauf faute prouvée de JURAFIT PARK.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la production d'un certificat médical de non contre-indication est obligatoire pour les adhérents mineurs âgés de 16 à 18 ans, conformément à l'article 4 des présentes CGV.
JURAFIT PARK est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l'article L.321-1 du Code du sport. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'exploitant au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l'exploitation de l'établissement.
La responsabilité de JURAFIT PARK ne peut être engagée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité, de l'utilisation inappropriée des équipements ou d'un comportement imprudent de l'adhérent(e), sauf faute prouvée de JURAFIT PARK.
Conformément à l'article L.321-4 du Code du sport, JURAFIT PARK informe l'adhérent(e) de l'intérêt de souscrire, auprès de l'assureur de son choix :
Il est formellement interdit de photographier ou de filmer d'autres membres ou le personnel de JURAFIT PARK sans leur consentement explicite et préalable. Toute atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, incluant la diffusion non autorisée de photos ou vidéos prises dans l'enceinte de l'établissement, est susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement et des poursuites judiciaires.
Les données personnelles collectées lors de l'adhésion sont traitées par JURAFIT PARK en qualité de responsable de traitement, aux fins exclusives de la gestion des abonnements et de la relation contractuelle.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'adhérent(e) dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à la direction de JURAFIT PARK, par courrier postal ou par e-mail à l'adresse communiquée lors de l'adhésion.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, au-delà, pendant la durée légale de prescription applicable (5 ans en matière contractuelle), sauf obligation légale de conservation plus longue.
En cas de réclamation relative au traitement de ses données, l'adhérent(e) a le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
Les installations de JURAFIT PARK sont placées sous vidéosurveillance, 24h/24 et 7j/7, conformément à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et aux textes qui l'ont complétée. Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un (1) mois, conformément à la réglementation en vigueur.
L'adhérent(e) dispose d'un droit d'accès aux enregistrements le concernant, qu'il ou elle peut exercer en adressant une demande écrite motivée à JURAFIT PARK. Cet accès peut être limité pour des raisons de protection des données personnelles de tiers visibles sur les enregistrements.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage.
JURAFIT PARK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution législative ou réglementaire, ou à l'évolution de ses offres et services.
Toute modification substantielle des CGV est portée à la connaissance des adhérent(e)s par tout moyen écrit (e-mail, affichage en salle, notification via l'application SPORTIGO) au minimum trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Si l'adhérent(e) n'accepte pas les nouvelles conditions, il ou elle dispose de la faculté de résilier son contrat sans frais ni pénalités dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à JURAFIT PARK. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.
Les modifications mineures (corrections formelles, mise à jour de références légales sans impact sur les droits et obligations des parties) peuvent être effectuées sans préavis particulier.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d'un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle de la partie défaillante, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être surmontés par des mesures appropriées.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves générales, épidémies ou pandémies donnant lieu à une mesure administrative de fermeture, actes terroristes, décisions gouvernementales ou préfectorales et plus généralement tout événement qualifié comme cas de force majeure par les tribunaux, entraînant la fermeture de l'établissement.
La partie confrontée à un cas de force majeure en informe l'autre partie dans les meilleurs délais par tout moyen écrit. Les obligations affectées par l'événement sont suspendues pour la durée de celui-ci.
Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de six (6) mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie. Dans ce cas, JURAFIT PARK procède au remboursement prorata temporis des sommes versées correspondant à la période non exécutée.
En cas de cession, fusion, absorption ou toute autre opération entraînant le transfert de l'activité de JURAFIT PARK à un tiers, les droits et obligations découlant du présent contrat pourront être transférés au repreneur sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement préalable de l'adhérent(e).
L'adhérent(e) sera informé(e) de ce transfert par tout moyen écrit (e-mail, courrier, affichage en salle) au minimum trente (30) jours avant sa prise d'effet. Si le repreneur entend modifier substantiellement les conditions d'accès ou les prestations, l'adhérent(e) disposera d'un droit de résiliation sans frais ni pénalités dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification, avec remboursement prorata temporis des sommes versées.
En tout état de cause, le repreneur sera tenu de respecter les engagements contractuels souscrits par JURAFIT PARK envers les adhérent(e)s en cours d'abonnement à la date du transfert.
